Loading...Je reprends ici mes réponses aux questions posées par les participants au webinaire portant sur le dossier justificatif de CIR :
– « Le dossier justificatif CII doit-il contenir les mêmes informations que celui du CIR ? » -> Oui, en grande partie. Le CII est tout nouveau. Il n’y a pas vraiment de canevas type mais en se référant aux instructions fiscales parues en octobre 2013, on peut imaginer le sommaire idéal. Le dossier justificatif de CII contient un état de l’art industriel, un benchmark des produits concurrents et une étude de marché, en place de l’état de l’art scientifique. On peut y intégrer des CV qui ne sont pas forcément des ingénieurs ou des chercheurs car l’innovation peut inclure la participation d’autres types d’intervenants. Le dossier justificatif de CII contient aussi des nouvelles pièces comme des revues de presse, des documentations de produits concurrents. Les autres pièces sont communes au CII.
– « Faut-il avoir les diplômes et CV de toutes les personnes ayant travaillé sur le projet de R&D ? » -> Oui, c’est absolument nécessaire.
Pour conclure avec nos dernières recommandations sur le dossier, je dirai qu’il faut absolument veiller à éviter d’y faire figurer des propos considérés comme hors sujet et les thèmes tabous dans le contexte de la R&D (les concepts de concurrence et de performance économique sont à proscrire) : la R&D a pour objectif de dépasser l’état de l’art.
Je conseille également aux entreprises d’essayer de se faire agréer comme organisme de R&D. C’est un label simple à obtenir et qui permet de renforcer son dossier CIR. Nous aurons l’occasion d’y revenir sur ce blog.
