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Développement front-end, back-end

CIR : oui pour le sanctuariser mais des simplifications s’imposent !

PentaGuy
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Dans le cadre des Assises du financement et de l’investissement qui se sont tenus hier en présence des Ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron et des principaux acteurs du financement des entreprises en France, le Président de la République a rappelé la nécessité de relancer l’investissement, « clé » de l’avenir de la France et pour ce faire celle d’utiliser l’outil fiscal.

A cette occasion il a rappelé les mesures déjà prises telles que la sanctuarisation du CIR jusqu’en 2017 et au-delà. Le président a, à cette occasion, souligné que ses règles devaient être simplifiées et les contrôles allégés « nous y travaillons, les ministres ont mandat »

Nous pensons chez Pentalog que ce dispositif de CIR doit effectivement être maintenu mais nous préconisons une simplification majeure. Les entreprises sont obligées de subir un risque fiscal, de redressement sur des CIR, pendant au moins 3 ans. Le risque se situe surtout sur la qualification des thèmes éligibles au CIR.

Au lieu de laisser planer ce risque de redressement pendant des années sur les entreprises, il serait utile qu’il soit instauré un agrément CIR pour les entreprises réalisant des activités de R&D. Elles exposeraient les ressources de R&D qu’elles emploient, leurs collaborations avec la recherche publique et privée et des thèmes de R&D démonstratifs qu’elles ont travaillés les derniers mois.

Cet agrément pour 3 ans serait fourni par l’administration après expertise du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Une fois cet agrément obtenu, l’entreprise serait réputée effectuer des travaux de R&D. Elle déposerait chaque année, 3 mois avant la fin de l’exercice, un dossier sommaire décrivant les travaux de l’année. Sans réponse de l’administration sous 3 mois, l’entreprise calculerait et bénéficierait de son crédit d’impôt recherche sans risque de reprise, sur une requalification de thèmes non éligibles. Les contrôles fiscaux éventuels ne porteraient ainsi que la dimension administrative du CIR.


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