Loading...Pour faire suite à mon article sur la méthodologie à appliquer dans le cadre d’un dossier Crédit d’impôt Recherche (CIR), je souhaitais partager ici quelques cas pratiques traités récemment par Pentalog Institute et qui illustrent bien les erreurs à éviter lors de la constitution d’un dossier. Ce sont des cas où nos consultants sont intervenus sur la vérification des volets administratif et scientifique du dossier constitué, en vue de l’améliorer, le cas échéant, pour se prémunir d’un redressement fiscal.
Exemple n°1 :
Une entreprise a confié à Pentalog Institute son dossier justificatif de crédit d’impot recherche. Le dossier scientifique était peu détaillé et trop orienté « ingénierie » et non pas « recherche ». Il ne présentait aucun détail sur la démarche de R&D. Afin de l’améliorer, nous avons reformulé ce descriptif, d’abord pour ajouter des termes du jargon scientifique et y introduire la problématique fonctionnelle. Nous avons ensuite pris soin de mentionner un sujet sur lequel la recherche est toujours en cours. La description de la limite de l’état de l’art et des verrous technologiques sur ce sujet justifiaient ainsi de travaux de R&D dans l’entreprise.
Exemple n°2 :
Dans un dossier justificatif, l’exposé de la problématique comportait trop de hors-sujet et de termes que nous considérons comme tabous : « performance économique du nouveau produit », « besoins des clients », « augmentation de la productivité », « accélérer notre croissance », « limiter les contraintes de recrutement », « réduire les coûts ». Ce sont des objectifs de la recherche parfaitement louables dans le monde de l’entreprise, mais ils sont inutiles pour justifier de travaux de recherche, voire pas du tout appréciés par les experts du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. Pentalog Institute a remanié le dossier, a éliminé tout le superflu pour se concentrer sur l’exposé scientifique et le dépassement de l’état de l’art scientifique. Nous avons nettoyé l’étude bibliographique et avons procédé à une reformulation de certaines descriptions des travaux.
Exemple n°3 :
Dans une présentation des résultats de recherche, une entreprise faisait état d’un succès complet et immédiat, tant du point de vue R&D qu’ingénierie. Pentalog Institute a procédé ici à une reformulation qui temporise les résultats et souligne les aléas rencontrés, afin de faire la démonstration du processus de recherche qui a eu lieu.
En conclusion, rigueur, fidélité et complétude ne s’acquièrent pas du jour au lendemain mais mettez toutes les chances de votre côté : faites auditer vos dossiers justificatifs de CIR, maximisez vos chances de répondre aux attentes des experts qui vont les lire et maîtrisez votre risque fiscal plutôt que de gérer le contrôle. Faites-vous conseiller le plus tôt possible ! Contactez-nous.
