Loading...Né il y 30 ans, le crédit d’impôt recherche est une des plus anciennes et des plus grosses niches fiscales des entreprises. Il déchaîne les passions. Chaque année, les acteurs de la recherche publique donnent des coups de boutoir pour que les autorités réduisent cet avantage et réorientent les fonds vers les grandes institutions de R&D. A chaque Loi de Finances, les bénéficiaires s’inquiètent de la possible perte de cet avantage important.Mais ces dernières années, ce qui a ébranlé le dispositif est surtout la très sévère vague de contrôles fiscaux : contrôles inopinés par le MESR, contrôles en demande de remboursement et contrôles fiscaux. L’époque où certains ne faisaient que soupçonner le CIR d’être un déclencheur de contrôle fiscal est révolue. Tout le monde le sait et a intégré le risque : bénéficier d’un CIR c’est être contrôlé !
En attendant, un certain nombre de PME mal accompagnées vivent un épisode douloureux. Leurs CIR sont remis en cause sur 3 ans. Plusieurs d’entre elles – on n’en connaît pas le nombre exact – subissent un redressement sévère, suivi d’un dépôt de bilan et d’une liquidation.
Pentalog est intervenu en défense pour des PME dans cette situation. Ce webinaire gratuit que nous vous proposons est un retour d’expérience sur 3 sociétés qui ont fini par faire douter les contrôleurs et les experts mais qui n’ont pas survécu au CIR.
Le webinaire aura lieu le 28 octobre 2014 à 11h30. La participation est gratuite mais l’inscription préalable obligatoire : merci de vous connecter au portail e-Pentalog pour vous inscrire.
