Pour faire suite à nos précédents posts sur les bonnes pratiques concernant le fond et la forme du dossier justificatif de CIR, je vous propose un résumé de notre webinaire CIR intitulé : « Marketer ses travaux de R&D dans le numérique dans un dossier justificatif pour le rendre plus secure ».
Toujours dans l’optique de présenter un dossier justificatif complet, structuré et rigoureux du premier coup pour éviter toute remise en cause en cas de contrôle fiscal, savoir démontrer sa démarche scientifique est l’une des clés d’un bon dossier CIR. De quelle façon expliquer ses travaux, comment les exposer de façon claire et professionnelle, bref comment les « marketer », voici nos conseils:
1) Définir sa problématique de R&D
Définir formellement et précisément sa problématique de R&D pour ensuite produire un état de l’art sur cette problématique, c’est ce que l’on peut définir comme le « marketing du dossier administratif ». Il faut :
– Identifier le domaine académique concerné par les travaux (algorithmique, bases de données, architectures de systèmes, etc.)
– Décrire la problématique dans le jargon du domaine
– Dégager plusieurs thèmes de recherche de la problématique énoncée
– S’interdire les mots tabous : performance économique, vente, etc.
– Respecter le formalisme des publications de recherche
– Eviter d’être trivial
2) Produire un état de l’art
Ensuite, il faut présenter l’état de l’art, ce qui va permettre de :
– Mieux connaître le domaine académique (acteurs spécialisés, jargon, etc.)
– Définir les limites des connaissances actuelles, afin de pouvoir prouver par la suite un dépassement de l’état de l’art, qui justifie l’éligibilité du thème de recherche
– Dégager des axes de progression
– Argumenter sur les verrous technologiques, les incertitudes et aléas scientifiques pour démontrer que la problématique posée ne peut pas être uniquement résolue par l’application de sciences de l’ingénieur correspondant à l’état de l’art.
Cette étape est cruciale pour être en mesure de justifier de manière indiscutable l’éligibilité des thèmes et la pertinence de la démarche de R&D pour bénéficier du CIR. Je vous invite en complément l’article d’Aymen Chakhari « L’éligibilité au CIR gravite autour du dépassement de l’état de l’art« .
3) Décrire les compétences et savoir-faire des acteurs impliqués dans la démarche :
Il s’agit de décrire votre écosystème R&D, en valorisant les compétences des chercheurs et l’apport d’autres acteurs intervenant dans la démarche de R&D.
Les compétences internes peuvent inclure les intervenants suivants :
– Ingénieurs en informatique
– Thésards, jeunes docteurs (ce type de profil est très positif pour le dossier, puisque cela lui confère une dimension de R&D indiscutable)
– Etudiants en dernière année de master (Université, Ecole d’Ingénieurs)
Il ne faut pas hésiter à retravailler leurs CV, de façon à démontrer qu’ils ont été formés à la Recherche, et ainsi mettre en valeur leur participation à des travaux de R&D. En théorie, les profils d’ingénieurs assimilés peuvent être pris en compte dans les dépenses de R&D à condition qu’ils aient une expérience de R&D clairement établie. Dans la pratique, ces profils ne sont pas vus d’un bon œil par les experts et l’administration fiscale.
En termes de compétences externes, voici ce qu’il est utile de faire :
– Initier une collaboration avec des laboratoires publics, au minimum avoir des échanges, même s’il n’y a pas eu de sous-traitance à proprement parler
– Accueillir un stagiaire thésard, sous-traiter une partie des travaux (fabrication d’un prototype, par ex.)
– Valoriser les compétences R&D des sous-traitants privés (présentation des activités R&D globales de l’entreprise, souligner leur agrément CIR et les compétences de leurs ingénieurs)
– Intégrer un écosystème de R&D (clusters, pôles de compétitivité)
4) Bonnes pratiques à retenir
Ce qu’il faut retenir:
– Eviter de parler des débouchés commerciaux, même si cela paraît paradoxal, ils n’ont rien à faire dans un dossier scientifique.
– Valoriser les échecs, cela démontre l’existence des aléas et la non-trivialité des travaux
– Expliquer comment s’organise la veille scientifique
– Mettre en évidence les collaboration externes
– Décomposer les projets et sous-projets en étapes, de la recherche aux prototypes et aux tests
– Valoriser les intervenants internes et leurs publications, qu’elle soient officielles ou non
– Ajouter au dossier toute documentation utile en annexe, qui peut très bien être en langue anglaise
Dans un prochain article, nous reviendrons sur des cas pratiques de dossiers CIR pris en charge par Pentalog Institute.